Harcèlement au travail : ce que dit la loi

Anxiete_ISPar Sophie Stival

Ça peut prendre la forme de mauvaises blagues, de chantage, de fausses rumeurs et même de gestes trop familiers et déplacés. Ça se produit parfois lors du party de Noël des employés, par exemple.

Peu importe le lieu, ceux qui subissent du harcèlement psychologique au travail ignorent souvent quels sont leurs droits.

Selon le sondage 2010 du Workplace Bullying Institute (américain), plus d’un travailleur sur trois a vécu ou vit présentement du harcèlement psychologique sur son lieu de travail.  

Que dit la loi chez nous? Comment diagnostique-t-on et prévient-on l’intimidation, le harcèlement au travail? L’an dernier, les normes du travail ont publié un guide pratique pour comprendre et prévenir cette malheureuse situation. Voici quelques pistes de réponse.


La situation peut se manifester entre collègues, par un supérieur envers son employé ou l’inverse. Dans tous ces cas, la Loi sur les normes du travail stipule que tout salarié a le droit de travailler dans un environnement dépourvu de harcèlement psychologique.

Pour qu’il y ait harcèlement psychologique (aux termes de la loi), il faut que 5 conditions soient réunies:

  1. une conduite vexatoire (c’est-à-dire abusive, humiliante ou blessante),
  2. des paroles, des gestes ou des comportements hostiles ou non désirés,
  3. le caractère répétitif des actions,
  4. l’atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité(c’est-à-dire à l’équilibre physique, psychologique ou émotif),
  5. un milieu de travail rendu néfaste pour le salarié.

Ne pas confondre droit de gestion et harcèlement

L’employeur a le droit de diriger ses employés et de prendre des décisions afin de s’assurer de la bonne marche de ses affaires. Ça comprend :

  • l’attribution des tâches,
  • la gestion courante du rendement au travail,
  • la gestion courante de la discipline et des mesures disciplinaires,
  • la gestion courante de l’assiduité et de l’absentéisme,
  • l’application de sanctions,
  • le licenciement, les mises à pied et le congédiement.

Toutes ces interventions doivent toutefois se faire dans le respect des employés. 

Les recours

L’employé peut déposer une plainte pour harcèlement psychologique à la Commission des normes du travail. Selon la Loi, un salarié non syndiqué qui croit être victime de harcèlement psychologique au travail peut porter plainte dans les 90 jours de la dernière manifestation de harcèlement. La Loi interdit également toute forme de représailles de la part de l’employeur.

Si la plainte répond aux critères, on communiquera avec le salarié et son employeur pour leur proposer une rencontre de médiation. Si les parties refusent la médiation, le dossier sera confié à des enquêteurs qui détermineront notamment ce qui a été fait par l’employeur pour prévenir et faire cesser le harcèlement. 

Parfois, la démarche peut se rendre devant un tribunal administratif (Commission des relations de travail). Un juge pourra ordonner de payer des indemnités, des dommages et intérêts punitifs, du soutien psychologique, etc.     

Mesures préventives 

On prévient le harcèlement psychologique au travail en mettant le respect des personnes à l’avant-plan. On distribue équitablement les charges de travail, on établit des attentes claires. Il doit exister une cohérence entre les exigences de l’emploi et les compétences des personnes. Finalement, les rôles et les tâches de chacun sont clairement définis.

Avez-vous déjà été victime de harcèlement psychologique au travail?

 

6 réflexions sur « Harcèlement au travail : ce que dit la loi »

  1. Bonjour,
    Oui, j’ai déjà été victime de harcèlement psychologique dans le cadre de mon travail. J’ai même déposé un grief contre mon employeur. Après 2 ans, le tout s’est réglé, mais n’étant pas une permanente de l’enseignement, mon employeur a louvoyé à travers les mailles des lois syndicales et je me suis retrouvée sans emploi.
    Aujourd’hui, cela fait 6 ans que la chose est arrivée et j’ai dû changer de domaine
    de travail pour me dénicher un travail, alors que j’adorais ma profession d’enseignante.
    De plus, cet évènement a eu des conséquences dévastrices dans ma vie personnelle,
    et encore aujourd’hui, après 6 années, j’ai encore de la difficulté à faire le deuil de ma carrière.

  2. Bonjour, je suis vicitme d’harcèlement psychologique de ma patronne depuis 4 ans. Dernièrement elle a crier après moi. J’ai fais 2 griefs, mais étant donné que c’est un organisme qui fait partie du réseau de la santé et des services sociaux. Le travailleur est toujours perdant surtout quand le harcèlement vient d’une supérieur. Seul la souffrance demeure et la difficulté de travailler dans ce milieu qui se dit «humain».

  3. Bonjour,
    Il est inacceptable que tant de cas de harcèlement au travail existent! J’ai aussi été enseignant et j’ai vécu un peu la même chose que A.T., tel qu’elle le décrit dans la lettre précédente. Les cas de harcèlement au travail sont trop fréquents! Ils détruisent la vie des personnes. Les gens se lèvent devant L’INTIMIDATION dans nos école. Il faut dire que les adultes ne leur donne pas du tout l’exemple… Il s’agit d’un véritable problème de société!
    BULLYING, INTIMIDATION, HARCÈLEMENT, … IL FAUT À TOUT PRIX METTRE DES EFFECTIFS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL.

  4. Il ne faut pas non plus généraliser. C’est relatif à la vision de la personne qui les « subit ». C’est comme Johanne qui dit : « Dernièrement elle a crier après moi. » Je ne voit pas en quoi le fait qu’une patronne qui crie son mécontentement à une employé peut être considéré comme du harcèlement. C’est sur que ce n’est pas la meilleur façon d’exprimer son mécontentement mais c’est pas du harcèlement.
    Les femmes sont généralement bonne pour changer les règles du jeux. Si c’est un beau jeune homme, au corp d’Appolon et au sourire charmant qui lui fait des avances, la femme ne s’en plain pas. Même qu’elle en est heureuse car ça la fait se sentir désirable et remonte sa confiance en elle. Mais si la même femme subit (je dit subit car dans sa tête c’est devenue du harcèlement) les même avances, dans les même mots, de la part d’un homme normal, avec un corp plus près de Bouda et un sourire charmant, là ça devient inacceptable !!! « Regarde le gros pervers de Paul a marde !!! Le criss y vas tu falloir que je porte plainte pour qui me sacre patience !!!  »

  5. Mon cher David (lettre daté du 20 décembre2011). Vous faites de l’interprétation à forte dose contre les femmes; discrimination. Vous ne savez pas du tout ce que j’ai vécu et vous n’avez pas du tout le droit d’interpréter et de juger ce que j’écris. Rester centré sur votre personne que vous semblez voir comme un Boudha.. merci de respecter les commentaires des personnes dans ce forum.

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