Frais liés à l’achat d’une propriété: pour ne rien oublier!


Cle_maison_2_IS La décision financière d’acheter une propriété ne dépend pas seulement du taux hypothécaire que vous obtiendrez et des mensualités qui s’en suivront. Avant de faire une offre d’achat, on doit se poser une série de questions. Par exemple. Quels sont les avantages et les désavantages de devenir propriétaire? Ai-je les reins assez solides financièrement pour accéder à la propriété? Quels professionnels peuvent m’aider? Combien m’en coûtera-t-il réellement?

Pour répondre à toutes ces questions et vous aider à ne rien oublier, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) offre aux consommateurs un guide pratique fort utile intitulé « L’achat d’une maison étape par étape ».


L’étape 3 rappelle l’importance de prévoir, à l’avance, tous les frais initiaux et autres dépenses liées à l’achat d’une habitation. Cette addition peut rapidement devenir salée ainsi que changer le montant à emprunter.  

Frais initiaux

• Prime d’assurance prêt hypothécaire. Si vous contractez un prêt hypothécaire avec une mise de fonds inférieure à 20 %, votre prêteur pourrait devoir obtenir une assurance prêt hypothécaire. Votre prêteur pourra ajouter le montant de la prime d’assurance prêt hypothécaire à votre emprunt ou vous demander de la régler intégralement le jour du transfert de la propriété.
 Frais d’évaluation. Le prêteur hypothécaire peut exiger une évaluation de la propriété, à vos frais. Une évaluation est une estimation de la valeur de la propriété. Elle coûte habituellement de 250 $ à 350 $, et ces frais doivent être payés au moment où vous engagez un évaluateur.
 Acompte. L’acompte fait partie de la mise de fonds et doit être versé lorsque vous faites une offre d’achat. Le montant de l’acompte varie selon l’endroit, mais il peut atteindre au maximum 5 % du prix d’achat. Si vous désirez verser une mise de fonds de 5 % et si vous donnez un acompte correspondant à 5 % du prix de la propriété, cet acompte tiendra lieu de mise de fonds.
• Mise de fonds. Grâce à l’assurance prêt hypothécaire, vous pouvez faire l’achat d'une maison avec une mise de fonds minimale de 5 %. Habituellement, une somme correspondant à au moins 20 % du prix d’achat est exigée si vous contractez un prêt hypothécaire ordinaire.
• Frais d’inspection. La SCHL vous recommande d'inclure une inspection parmi les conditions de votre offre d'achat. Le rapport d’inspection décrit l’état de la propriété et, selon la complexité de l’inspection, il peut généralement coûter autour de 500 $. Par exemple, les frais d’inspection peuvent être plus élevés s’il s’agit d’une grande maison ou d’une maison où l’on soupçonne la présence de problèmes d'humidité ou de contaminants, comme la pyrite, le radon.
• Frais d’inscription sur le registre foncier (parfois appelé droit de mutation immobilière, frais de publication des actes ou taxe relative à l’achat d’une propriété). Dans certaines provinces, il vous faudra peut-être payer ces frais provinciaux ou municipaux lors de la prise de possession de la propriété. Ces frais peuvent varier. Ils correspondent à un pourcentage du prix d’achat de la propriété. Demandez à votre notaire ou à votre avocat quels sont les tarifs actuels.
• Impôt foncier et/ou services publics payés à l’avance. Vous devez rembourser au vendeur les frais déjà encourus, comme l’impôt foncier, le mazout, etc.
• Assurance-habitation. Le prêteur hypothécaire exige ce genre d’assurance parce que la propriété est donnée en garantie. Le montant de cette assurance couvre les frais de reconstruction de votre maison et son contenu. L’assurance-habitation doit être en vigueur le jour du transfert de la propriété. Coût du certificat de localisation (ou levé). Le prêteur hypothécaire peut exiger un certificat de localisation ou un levé à jour avant d’autoriser le versement du prêt hypothécaire. Si le vendeur n’a pas ce document en sa possession et s’il refuse d’en assumer le coût, vous devrez payer pour l’obtenir. Le certificat de localisation ou le levé peut coûter de 1 000 $ à 2 000 $.
 Inspection de la qualité de l’eau. Si l’eau provient d’un puits, vous voudrez vérifier si elle est potable et si la réserve est suffisante. Vous pouvez négocier le paiement des frais avec le vendeur et les indiquer dans votre offre d’achat.
• Inspection de la fosse septique. Si la maison a une fosse septique, vous devriez la faire vérifier pour vous assurer qu'elle fonctionne efficacement. Vous pouvez négocier le paiement des frais avec le vendeur et les inclure dans votre offre d’achat.
 Frais juridiques et débours. Ces frais sont exigibles au moment de la prise de possession et se chiffrent à 500 $ au minimum (plus la TPS/TVQ). Votre notaire ou votre avocat vous facturera également des frais directs pour la vérification du statut légal de la propriété.
• Assurance titres. Votre prêteur, votre notaire ou votre avocat peut vous suggérer de souscrire une assurance titres afin de vous protéger contre les vices dans la confection du titre de propriété.

En plus de frais initiaux, il ne faut pas non plus oublier certaines dépenses :

1. Appareils électroménagers. Vérifier ce qui reste ou non dans la demeure acquise.
2. Outils de jardinage et de déneigement : tondeuse, souffleuse, etc.
3. Rideau/Stores : vérifiez ce qui demeure dans la demeure acquise
4. Décoration : peinture, papier peint, revêtement de sol et outils nécessaires à la déco
5. Outils de base pour la maison
6. Déménagement
7. Rénovations ou réparations
8. Branchements aux services publics. Frais exigés pour le branchement des services publics, comme le téléphone, le gaz, l'électricité, la câblodistribution, la télévision par satellite, Internet, etc. Il vous faudra peut-être verser un acompte pour certains services publics.
9. Charges de copropriété. Il se peut que vous deviez effectuer le paiement initial de ces frais mensuels.
(Source : SCHL)

L’organisme national fournit même une grille pour vous aider à estimer et calculer tous les coûts inhérents à l’achat d’une maison. Question de faire une offre qui reflète vraiment votre capacité financière. 

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