Malgré l’ampleur médiatique de l’« affaire Lola contre Éric », notre ignorance vis-à-vis les droits et les devoirs des conjoints de fait persiste. C’est ce qui ressort d’un récent sondage mené par la Chambre des notaires du Québec.
L’organisme lance ces jours-ci une offensive afin de mieux informer les personnes qui choisissent de vivre hors des liens du mariage ou de l’union civile.
Cette réalité touche près de 1,4 million de personnes au Québec, soit plus d’un couple sur trois!
Résultats du sondage
- 62 % des répondants croient que, lors d'une rupture entre deux conjoints de fait, tous les biens acquis pendant leur vie commune sont séparés en parts égales.
- 58 % des répondants ignorent que le conjoint de fait le plus pauvre n'a pas droit à une pension alimentaire dans le cas d'une rupture.
- 42 % des répondants ignorent qu'un conjoint de fait peut vendre la résidence dont il est l'unique propriétaire sans le consentement de son conjoint, et ce même s'il a contribué aux paiements de la résidence.
- 81 % des Québécois qui vivent en union de fait ne possèdent pas de contrat de vie commune.
Site web
Pour démystifier certaines croyances, la Chambre des notaires invite les Québécois et spécialement les conjoints de fait, à consulter un nouveau site web: uniondefait.ca.
Ce site déboulonne quelques mythes, nous propose un questionnaire et surtout, nous offre des solutions concrètes pour se protéger en cas de rupture ou de décès : contrat de vie commune, convention de copropriété indivise, mandat de protection et testament.
Faire tomber les tabous
Trop de conjoints de fait croient qu’ils ont les mêmes droits et devoirs que les couples mariés ou unis civilement. Pourquoi? Parce que nos lois les traitent après un certain temps de manière identique. Je pense au régime des rentes, aux normes du travail et bien sûr à l’impôt sur le revenu.
La moitié des couples mariés se séparent. C’est sûrement autant sinon plus du côté de l’union libre. Mais parler d’argent, de rupture, de décès, c’est tabou.
Sachant que 60 % des enfants québécois naissent dans des unions libres, faisons tomber ces tabous. En connaissant mieux nos droits et nos responsabilités, on protège mieux nos familles.
Pour en savoir plus :
Lola et Éric : vivre d’amour et d’eau fraîche
Union libre ou mariage
Il y a quand même plusieurs personnes qui ne veulent pas que les effets du mariage s’applique au conjoint de fait. Pourquoi croyez-vous que de moins en moins de gens se marie? Il y a toujours le gouvermaman qui fourre son nez partout dans nos vies, et même dans notre lit. On en a marre à la longue de se faire prendre par la main, laissez-nous tranquille. Un peu de liberté c’est pas trop demandé. Si on veut se marier on se mariera c’est tout.
C’est ici au Québec qu’il y a le meilleur système pour les couple. Si tu veux te marier, tu le fais. Sinon, tu ne le fais pas. Il n’y a pas de loi stupide qui oblige les conjoints de faits à se marier contre leur gré et à donner la moitié de son patrimoine au plus pauvre en plus d’avoir à le faire vivre ad vitam eaternam.
Non mais c’est ridicule ça. Quand on se sépare, il faut en accepter les conséquences. Pourquoi il faudrait continuer de faire vivre l’autre? Et si on se sépare admettons 5 fois, ça voudrait dire qu’il faudrait faire vivre 5 personnes pendant que d’autres elles recevront des pensions de 5 personnes.
Si la personne voulait garder le même train de vie, elle n’avait qu’à pas se séparer. On ne peut toujours tout avoir dans la vie un moment donné. Les pensions devraient aller SEULEMENT aux enfants.
Enfin bref, une chance, quelqu’un qui tombe en couple au Québec n’est pas ensuite condamné à faire vivre l’autre le restant de ses jours. Se marier est la pire arnaque dans laquelle on puisse tomber. Une personne qui tombe dans ce piège n’a plus aucun avenir car la justice va s’acharner à lui extirper le maximum sans lui permettre un jour de ravoir une vie descente pendant que sa princesse elle peut se faire vivre et se la couler douce.
Hé, Macho ! les pensions alimentaires existaient dans le temps parce que les femmes demeuraient à la maison pour éduquer les enfants et s,occuper de tout à la maison . Elles mettaient leur vie en berne, pas de carrière possible , pas de gagne pain. L’homme était seul pourvoyeur pour sa femme et les enfants. Si il y avait divorce , la femme se retrouvait avec les enfants, sans travaille pour les faire vivre. Donc, monsieur, assumait pour les enfants laissés derrière-lui et sa femme qui avait contribuer à sa réussite et l’avait torché durant plusieurs années.
Aujourd’hui, les femmes font encore tout à la maison mais elles sont, la plupart autonomes financièrement . Donc, les pensions pour madame peuvent se résumer à quelques années pour lui permettre de se mettre à jour pour gagner de l’argent. Celui qui gagne plus peut être amené à verser pension. Le plus important ce sont les enfants, on devrait payer pensions aux enfants pour les dédommager de vivre un divorce parental.
Cèst térrible..faut être malin et se proteger, tout en étant heureux, et mettre l’autre heureux!!
Une petite correction à la description du 3eme point du sondage pour éviter toute ambiguïté. On devrait plutôt lire ceci:
42 % des répondants ignorent qu’un conjoint de fait peut vendre la résidence dont il est l’unique propriétaire sans le consentement de son conjoint, et ce même si le conjoint non-propriétaire a contribué aux paiements de la résidence.
Le but de l’article c’est de souligner le fait que la plupart des gens en union de fait ne savent pas qu’il y a une différence entre être marier ou non ce n’est pas un débat sur qui a raison!!
Lola en est la preuve, alors si on veux avoir la protection du mariage on se marie si on en veux pas on se marie pas, mais souvent ce sont les femmes qui paye en bout de ligne, par ignorance ou négligence de s’informer mais il y a aussi des hommes qui se font avoir….mais d’une façon ou d’une autre les intentions de chacun devrait être connu de l’ autre, alors si au départ on a comme but » pour toujours et le meilleur et pour le pire » alors le mariage est un gage de confiance, mais si c’est pour voir jusqu’où ça va durer et quand ça marchera plus on doit rien à l’autre et qu’ on le signale honnêtement à l’autre dès le début…alors on »s’accote » ( et l’expression québécoise est parfaite pour l’illustration!!!) Et en passant le taux d’ échec des union de fait à largement dépassé les divorce preuve que le mariage n’est pas le problème…les intentions le sont!!!
Dites donc seulement que la situation de conjoint de fait existe au Québec simplement pour le volet « Impôt », pour le reste « conjoint de fait » ça n’.existe pas. Ça existe en Ontario et ailleurs.
Mais au Québec on est tellement fin, on est plus fin que partout ailleurs dans le monde… pauvre peuple de naifs et d’ignorants
Nul n’est censé ignorer la loi. C’est plate mais c’est ça. Personnellement, si aujourd’hui je pars en vie commune avec une femme, je ne veux pas que mes biens (déjà payés), que mon fonds de pensions (accumulé bien avant notre rencontre), ne lui reviennent de droit juste parce que nous nous aimons à partir d’aujourd’hui.
Le mariage est excellent pour des gens en début de vie, pour des gens qui ont accumulé peu avant la rencontre de l’être aimé. Le contrat civil peut satisfaire beaucoup plus, et beaucoup mieux, des situations différentes.
Vive le libre choix sur cette question, mais assumez vos choix et renseignez-vous. Avec internet aujourd’hui, l’accès au droit se fait sans avoir besoin d’acheter un livre de droit dans une librairie ou sans avoir à payer pour un avocat. Si une personne se complait dans son ignorance, qu’elle se complaise dans les conséquences. Au minimum, on est responsable de sa propre personne.
Moi je n’ai pas choisi de ne pas me marier. On me l’impose: mon conjoint ne veut rien savoir de se marier (et ne me dites pas que c’était une raison pour ne pas être en couple avec lui et ne pas avoir d’enfants!). Ce que j’aimerais, c’est que les conjoints de fait aient droit aux avantages des gens mariés, et SI des couples veulent vivre en union libre (telle qu’elle existe présentement), qu’ils renoncent aux droits en signant un papier, et non le contraire comme que ça se fait présentement.
je suis tout à fait d’accord avec (le macho), j’ai acheté ma maison avant d’avoir connu ma conjointe, j’ai payé 15 ans mon hypothèque et je vais devoir séparer la moitié à ma conjointe après qu’elle est restée avec moi 2 ans et tous mes RÉER et mon fonds de pension que j’ai accumulée pendant 28 ans avant de la connaitre VOYON DONC elle était capable de vivre avant de me connaitre, elle va se débrouiller après, elle travaille elle a un fond pension pour elle ,je peux comprendre la personne qui a vécu toute sa vie avec la même personne dison 35-40 ans avec la même femme ou homme que les deux ont payé la maison ensemble, et ils se séparent après ils devraient séparer tous leurs biens ensemble, et chaque cas est différent mais DÉSOLÉ pour celle qui veut se faire vivre le reste de leurs jours par son ex, trouvez-vous quelqu un pour vous marier, car au Québec on a le choix
À part l’affaire Lola, qui disons le n’est pas une affaire commune (la dame cherchait à obtenir une pension de plusieurs millers de dollars), c’est rare que nous entendons parler que les conjoints de fait aimeraient avoir les effets du mariage. Je crois que cette affaire a fait plaisir à une poignée de personnes qui militent fortement pour que les effets du mariage soient opposés aux conjoints de fait. Les effets du mariage ont de moins en moins d’intérêts aujourd’hui parce que les époux et épouses sont souvent tous les deux financièrement autonomes. Le cas de la femme à la maison qui élève les six enfants ne fait plus beaucoup parti de notre culture.
C’est pourtant simple, mariage ou non s’il n’y a aps de petit papier signer devant témoins et enregistré quelques part (notaire par exemple)
vous n’êtes pas plus que des colocs (avec avantage couchette)
Si votre moitié ne veut rien savoir de signer quoi que ce soit… et bien « ça sent déjà le roussit avant même le début de cuisson ».
Surtout dès qu’il y a des enfants qui s’ajoute au couple, au moins pour éviter le pire il faut un peu de paperasse, si vous n’avez pas les moyens de faire au moins un testatments ou un certificats d’inaptitude pour un minimum de protection et bien…
Les priorités à la bonne place messieurs dames, si justements vous ne voulez pas de LA belle-famille vous plument ou que le gouvernement ce charge de vous, Passer à l’action !
Lorsque les femmes ne travaillaient pas, les pensions pour elle-même étaient compréhensibles. Mais aujourd’hui, elles travaillent justement. Depuis les années ’70 qu’elles nous achâlent comme quoi on les discrimine et qu’elles sont parfaitement capable d’occuper les mêmes emplois que nous.
Bien maintenant, elles l’ont l’égalité. Mais c’est bizarre ça. Elles sont capables d’occuper nos emplois mais lors de séparation, tout à coup, elles ne sont plus capables et il faut les faire vivre comme dans les années ’50. Eh oh! De qui rit-on là? Les femmes sont libérées quand ça les arrangent, oui.
Regardez l’affaire de Lola. Elle est la preuve vivante que les féministes vont chercher vengeance jusqu’au bout en faisant tout pour dépouiller les hommes. Vous me ferez pas croire qu’avec la pension qu’elle avait, elle ne pouvait pas subvenir à ses besoins. Mais non, il lui en fallait encore plus. Cela prouve que quiconque cherche vengeance peut plumer les hommes jusqu’au bout et leur rendre impossible le retour d’une vie normale car elles vont tenter de les dépouiller toujours davantage. Et si monsieur un jour gagne un meilleur salaire, la pension augmentera alors il n’a aucun espoir.
Fort heureusement, on a droit a une protection. On a encore le droit d’être considéré comme des êtres humains et non des pouvoyeurs si on se sépare. Il suffit de ne pas se marrier.
Maintenant, pour mme qui disait qu’elle voudrait avoir droit d’avoir les mêmes droits que les personnes mariées CONTRE LE GRÉ de son partenaire. Mais dis-donc, le droit de ton conjoint, tu en fais quoi? Il a son mot à dire aussi il me semble. Et si tu tiens tellement à avoir un pouvoyeur, et que lui ne veut pas, libre à toi d’aller voir ailleurs. C’est ça la démocratie. Mais obliger les couples de se marrier pour permettre aux féministes d’assouvrir encore plus leur vengeance, ça suffit là. Depuis toutes ces années, vous vous êtes assez vengées je trouve là. Vous avez les mêmes emplois que nous asteure. Et d’ici 20 ans, il y aura plus de femmes que d’hommes occupant des postes-clef. Alors fichez-nous la paix avec vos remontrances.
Les hommes ont le droit d’être considéré comme des êtres humains aussi. On a nos torts oui mais vous avez les votres aussi. Les hommes s’impliquent dans les relations, financièrement particulièrement. Alors nous mettre tous les torts lors de séparation, ça suffit là!
quel est l’avantage d’etre conjoint de fait , si ce n’est que pour nos 2 chere palliers de gouvernement elue democratiquement malheureusement avec l’aveuglement de bon nombre de citoyens , excusez-la mais cela est la veritee, en etant conjoint de fait ,nos chere gouvernement n’ont plus a payer pour certain la t.p.s la g.s.t , et si un ou l’autre ne fait pas suffisament de revenue pour subvenir a ses besoin. il vous fusionnent les deux salaires ensemble, et cela vous restrain pour demander le supplement du salaire garantie si necessaire. ils conciderent que l’un ou l’autre des conjoint a la responsabilitee de faire vivre l’autre, et avec cette loi le gouvernement recupere des millions de dollars au detriment des moins fortuner.c’est tpour cette raison que nos gouvernement on trouver cette idee d’appeler cela conjoint de ,quel beau mot n’est-ce pas…P/s pour le Gouv….
Selon cette article il y a 81 % des Québécois qui vivent en union de fait qui ne possèdent pas de contrat de vie commune. Je connais bien mes droits et je ne comprend pas pourquoi je dois avoir un contrat de vie commune. Je suis autonome, mes REER sont à mon nom et les REER de mon conjoint sont à son nom. Nous avons une maison à nos deux noms, je n’aurai pas besoin de pension alimentaire lors d’une sépartion et lui non plus. Il y aura donc une pension, si nécessaire, pour les enfants (pas besoin de contrat, c’est la loi). Donc je ne vois pas du tout où est le problème de ne pas avoir de contrat de vie commune.
De mon point de vu le contrat de vie commune sert aux personnes qui ne sont pas autonome et qui ne sont pas capable de mettre, par exemple, leur nom à l’achat d’une maison.
@Conjoint de fait
Le contrat de vie commune, c’est un peu la philosophie de vie du couple. Exemple : les deux souhaitent que leurs enfants aillent au collège privé? On peut l’écrire dans un contrat de vie commune. S’il y a séparation, on pourra invoquer en cour ce désir commun même si après la séparation un des deux ne veut plus rien savoir parce que ça coûte trop cher et qu’il ne veut pas payer.
Si un membre du couple met en veilleuse sa carrière pendant quelques années pour s’occuper des enfants (travail à temps partiel, etc.), il peut être plus équitable que celui qui poursuit sa carrière compense l’autre si une rupture survient, car ses revenus de retraite seront moindres en raison de cotisations plus faibles. De plus en plus d’hommes font le choix de ralentir pendant que leur conjointe poursuit une carrière lucrative. Ce n’est donc pas une question de sexe.
Bref, on essaie de prévoir ce qui peut arriver, s’il y a un décès ou une séparation et on tente de trouver et de signer des ententes qui permettent un partage plus équitable du patrimoine. L’idée, c’est que les deux membres du couple soient d’accord et que ça reflète vraiment leurs convictions. En cas de décès et s’il y a des enfants, il faut aussi faire attention. Si les enfants sont adultes, ils peuvent obliger votre conjoint à vendre la résidence pour empocher leur part de l’héritage. On peut alors spécifier dans un contrat de vie commune que le conjoint pourra vivre dans la résidence jusqu’à son décès (exemple).
De plus en plus de couples vivent une 2e et parfois même une 3e union. Ça peut vite devenir la confusion entre les droits et les responsabilités de chacun, surtout quand il y a des enfants issus de précédentes unions.