Cotiser au REER de son conjoint

Retraite_ISPar Sophie Stival 

Si ce n’est déjà fait, vous avez jusqu’au 29 février pour cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou si vous préférez, pour avoir le droit de réduire votre revenu imposable de 2011. 

Dans certains cas, il est aussi avantageux de cotiser au REER de son conjoint. Mais plusieurs d’entre nous l’ignorent, révèle un récent sondage.

Selon le groupe financier BMO, moins d’un Canadien sur trois (27 %) profite des avantages des REER de conjoint. Son principal objectif est de réduire le fardeau fiscal du couple une fois à la retraite. 

Comment ça fonctionne?


En fractionnant ses revenus, le couple peut reporter dès aujourd’hui de l’impôt et le payer plus tard quand son revenu sera inférieur. Cette stratégie est souvent intéressante lorsqu’un conjoint gagne beaucoup moins que l’autre ou que ce sera le cas à la retraite. 

Celui qui paie le plus d’impôt pourra ainsi réduire sa facture fiscale en contribuant au REER de son conjoint (de fait ou légal). En pratique, ça signifie que la personne qui cotise au nom de son conjoint réclamera pour lui-même la déduction. À la retraite, c’est la personne qui aura le revenu le plus faible qui paiera l’impôt.

Rappelons qu’on peut retirer sans payer d’impôt immédiat des montants de ce REER de conjoint, si c’est pour acheter une première résidence (RAP ou Régime d’accès à la propriété) ou pour financer les études d’un des conjoints (REEP ou Régime d’encouragement à l’éducation permanente). Mais il faut respecter la règle du 3 x 31 décembre (voir plus bas).

Maximum déductible et droits inutilisés

On ne peut évidemment pas cotiser (à son REER et celui de son conjoint) plus que le maximum déductible au titre des REER pour l’année 2011, par exemple. Si on a des droits inutilisés et qu’on ne prévoit pas les combler, on peut aussi en utiliser une partie pour cotiser au REER de son conjoint. 

Exemple :

Le maximum déductible au titre des REER pour 2011 de Michel est de 9 500 $. En 2011, il a versé 4 000 $ à ses REER et 6 000 $ à ceux de sa conjointe de fait, Suzanne. Michel déduit les 4 000 $ qu'il a versés à ses REER à la ligne 208 de sa déclaration de 2011. Même si Michel a versé 6 000 $ aux REER de Suzanne, il peut déduire seulement 5 500 $ de ce montant dans sa déclaration de 2011 (9 500 $ – 4 000 $). Il pourra peut-être déduire la cotisation inutilisée de 500 $ dans une année d'imposition qui suit.

(Exemple tiré du site de l’Agence du revenu du Canada

Comme l’explique bien la Banque de Montréal, « En équilibrant le revenu de retraite de chacun des conjoints, tous deux pourraient demeurer dans une fourchette d'imposition moins élevée, et ainsi voir le total de leur facture fiscale être réduit. »

Conjoints de fait : attention!

Pour les couples mariés ou unis civilement, en cas de divorce, les REER de conjoint seront considérés comme faisant partie du patrimoine familial. Ils pourront donc être séparés en parts égales et transférés à l’abri de l’impôt. 

Dans le cas de conjoints de fait, il faut faire plus attention. Le partenaire qui verse un montant au REER de son conjoint fait carrément un don. S’il y a une séparation, les sommes appartiendront au conjoint qui a reçu les montants. Il n’y a donc pas de partage du patrimoine familial. 

La règle du 3 x 31 décembre 

Le conjoint qui a reçu une cotisation de son partenaire ne peut retirer des sommes avant un certain délai. C’est ce qu’on appelle la règle du 3 fois 31 décembre. Pour éviter qu’un retrait soit imposable dans les mains de celui qui a cotisé au REER du conjoint, mieux vaut laisser se succéder trois périodes incluant une fin d’année (31 décembre). Si on souhaite retirer des montants pour un retour aux études ou un Rap, mieux vaut y penser. Dans un tel cas, on souhaitera cotiser en décembre au lieu de janvier ou février.

Quand on n’est pas certain de la meilleure décision à prendre, mieux vaut consulter un comptable ou un planificateur financier, par exemple. 

6 réflexions au sujet de « Cotiser au REER de son conjoint »

  1. Bonjour,
    pour mieux comprendre le fonctionnement des REER au conjoint, pourriez vous , s il vous plait, me confirmer que si je cotise aux REER de mon conjoint de fait qui possede un revenu supperieur au mien il va obtenir une deduction fiscale en fonction de son niveau d imposition et que lorsque nous retirerons ces REER ce sera a moi de les ajouter a mes revenus et payer des impots sur ce retrait de REER en fonction de mon niveau d imposition et non de celui de mon conjoint de fait .
    Merci par avance pour ce complement d information
    Cordialement
    Y DEDIEU

  2. @Yves DEDIEU
    Si votre conjoint de fait a un revenu supérieur au vôtre, mieux vaut que ce soit cette personne qui cotise à votre REER (de conjoint). Il faut bien comprendre que c’est la personne qui cotise au REER du conjoint qui obtiendra aujourd’hui la déduction fiscale. La déduction fiscale sera plus importante pour la personne qui a un taux d’imposition plus élevé. Dans le cas présent, ça semble être votre conjoint.
    Au moment du retrait (à la retraite ou avant), ces sommes seront imposables pour l’autre conjoint. Dans ce cas-ci, ça serait vous. On suppose qu’aujourd’hui et éventuellement à la retraite vous aurez un taux d’impôt plus faible que votre conjoint. Il est donc avantageux que celui qui paie le plus d’impôt profite aujourd’hui de la déduction fiscale et qu’au moment du retrait, l’autre conjoint ait moins d’impôt à payer.
    Dans le cas des conjoints de fait, il faut préciser qu’il s’agit tout de même d’un don. En cas de séparation, l’argent demeure la propriété du REER du conjoint (qui a le plus faible revenu). Ce dernier est libre de partager ou non avec son ex-conjoint.
    Le plus simple, c’est de consulter un comptable ou un conseiller financier (planificateur financier, par exemple). Bonne journée.

  3. j’ai contribué au reer de mon épouse $5,000.00 en 2009 $4000.00 en 2010 et $3000.00 en 2011 en suivant la regle du 3x31décembre peut-elle retirer le premier $5000.00 en 2012 sans conséquence merci

  4. @D Robert
    Vous avez en partie raison. Cependant, ceux qui souhaitent retirer des sommes avant la retraite pourront le faire ou pour profiter du RAP ou du REEP. Lorsque le couple est jeune et que les revenus sont très différents, ça peut être intéressant. Merci.

  5. @Richard Aubé
    Bonne question. Ce sont les montants cotisés pendant la période de transition (3 fois 31 décembre) qui sont retenus par le fisc. Si votre épouse retire 5 000$ en 2012, le fisc VOUS imposera le montant en entier, puisqu’en 2011 vous avez cotisé 3 000$ (premier 3 000$ imposé) et le dernier 2 000$ sera imposé en raison de votre contribution de 2010. Dans un cas précis comme celui-là, mieux vaut poser la question directement à votre banquier ou votre conseiller. Merci.

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